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Conditions générales

Conditions générales

Les présentes conditions générales constituent le contrat passé entre vous et HappySelf Ltd. (dénommé ci-après « nous », etc.). En visitant ou en utilisant Notre site Internet, vous vous engagez à les respecter.

Elles sont basées sur un ensemble de dispositions rédigées par Net Lawman, et sont sous licence. Elles protègent vos droits ainsi que les nôtres.

Nous sommes HappySelf Ltd, une société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 11726474. Notre adresse est sise : 4 Emmanuel Court, Reddicroft, Sutton Coldfield, West Midlands B73 6AZ, Royaume-Uni.

Vous êtes : Une personne qui utilise notre site Internet.

Veuillez lire attentivement le présent contrat et l'enregistrer. Si vous n'êtes pas d'accord avec celui-ci, veuillez quitter notre site Internet immédiatement.

Les conditions générales :

1. Définitions

Dans le présent contrat :

« Transporteur »

désigne toute personne ou entreprise que nous avons contractée pour transporter des Marchandises que nous vous envoyons.

« Client »

désigne toute personne qui, dans le cadre du présent contrat, agit dans un but extérieur à son entreprise.

« Contenu »

désigne tout contenu sous quelque forme que ce soit publié sur Notre Site Internet par nous ou un tiers avec notre consentement.

« Marchandises »

désigne toute marchandise que nous proposons à la vente sur Notre Site Internet ou, si le contexte l'exige, toute marchandise que nous vous vendons.

« Notre Site Internet »

désigne tout site Internet que nous possédons et comprend toutes les pages Internet que nous contrôlons.

« Publier »

désigne le fait d'afficher, exposer, poster, distribuer, transmettre et/ou divulguer des informations, du Contenu et/ou d'autres éléments sur Notre Site Internet, et les termes « Publié » et « Publication » doivent être interprétés en conséquence.

2. Interprétation

Dans le présent contrat, sauf indication contraire imposée par le contexte :

  • une référence à une personne est une référence à une ou plusieurs personnes, officiellement ou non en partenariat, ou à une société, un organisme gouvernemental ou une autre association ou organisation.
  • les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les fournitures de Marchandises effectuées par nous-mêmes à tout Client. Elles prévaudront sur toutes les conditions que vous proposez.
  • tout accord par une partie de ne pas faire ou d'omettre de faire quelque chose comprend l'obligation de ne pas permettre à une autre personne de faire ou d'omettre de faire la même chose ;
  • Sauf indication contraire, toute obligation de toute personne découlant du présent contrat peut être exécutée par une autre personne ;
  • dans le présent contrat, les références à une partie comprennent les références à une personne à laquelle ces droits et obligations sont transférés ou transmis à la suite d'une fusion, scission, reconstruction ou autre réorganisation impliquant cette partie.
  • les intitulés des paragraphes et des annexes (le cas échéant) du présent contrat n'affectent en aucune manière l'interprétation ;
  • une référence à une loi ou à une réglementation comprend les nouvelles lois ayant sensiblement la même portée que cette loi ou cette réglementation.
  • pour toute indemnité, une référence aux coûts ou dépenses doit être interprétée comme incluant le coût estimé du temps de gestion de la partie indemnisée, [ce coût étant à hauteur de 100 £ de l'heure].
  • les présentes conditions générales s'appliquent en tout état de cause à vous en tant qu'acheteur ou acheteur potentiel de nos Marchandises et, dans la mesure où le contexte le permet, à vous en tant que visiteur de Notre Site Internet.
  • le présent contrat est conclu uniquement en langue anglaise. En cas de conflit de sens entre la version anglaise du présent contrat et toute version ou traduction du présent contrat dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

3. Notre contrat avec vous

  • Le présent contrat contient l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et prévaut sur tous les accords et ententes antérieurs entre les parties.
  • Chacune des parties reconnaît que, en concluant le présent contrat, elle ne s'appuie sur aucune représentation, garantie, information ou document ou autre condition ne faisant pas partie du présent contrat.
  • Si vous utilisez Notre Site Internet de quelque manière que ce soit et passez une commande au nom d'une autre personne, vous garantissez avoir toute autorité pour le faire, et vous prenez la responsabilité personnelle de chaque acte ou omission de votre part.
  • En raison du fait que nous dépendons de nos fournisseurs, nous ne garantissons pas que les Marchandises faisant l'objet d'une publicité sur Notre Site Internet sont disponibles. Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement les présentes conditions. Les conditions qui s'appliquent à vous sont celles affichées ici sur Notre Site Internet le jour où vous commandez des Marchandises.
  • Le prix des Marchandises peut être modifié à tout moment. Nous ne modifierons jamais un prix de manière à affecter le prix qui vous est facturé au moment où vous achetez ces Marchandises.
  • Si à l'avenir vous achetez des Marchandises auprès de nous en vertu d'un accord qui n'implique pas votre paiement via Notre Site Internet, ces conditions s'appliqueront toujours dans la mesure où elles peuvent être appliquées.
  • Nous ne vendons pas les Marchandises dans tous les pays. Nous pouvons refuser de livrer les Marchandises si vous résidez dans un pays que nous ne desservons pas.

4. Acceptation de votre commande

  • Une commande de votre part constitue une offre d'achat auprès de nous. Rien de ce que nous faisons ou disons ne constituera une acceptation de cette offre tant que nous ne vous aurons pas effectivement expédié les Marchandises. [À tout moment d'ici là, nous pouvons refuser de vous fournir les Marchandises sans fournir de raison].

ET

  • À tout moment avant que les Marchandises ne soient expédiées, nous pouvons refuser de vous fournir les Marchandises sans donner de raison.

 

  • Si nous ne disposons pas de toutes les Marchandises que vous commandez en stock, nous vous proposerons des alternatives. Si cela se produit, vous pouvez :
    • accepter les alternatives que nous proposons ;
    • annuler la totalité ou une partie de votre commande.

5. Prix et paiement

  • Le prix à payer pour les Marchandises que vous commandez est clairement indiqué sur Notre Site Internet.
  • Il est possible que le prix ait augmenté par rapport à celui affiché sur Notre Site Internet. Si cela se produit, nous n'expédierons pas les Marchandises tant que vous n'aurez pas confirmé que vous souhaitez les acheter au nouveau prix.
  • Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée britannique (« TVA »). Si votre adresse de livraison révèle que vous résidez en dehors du Royaume-Uni, la TVA sera déduite au niveau du point de paiement.
  • Les frais bancaires facturés par la banque réceptrice sur les paiements que nous recevons seront à notre charge. Tous les autres frais relatifs au paiement dans une devise autre que la livre sterling seront à votre charge.
  • Toutes les informations que nous fournissons concernant les taux de change sont uniquement des approximations, et peuvent varier de temps à autre.
  • Si, par erreur, nous avons des Marchandises sous-évaluées, nous ne serons pas responsables de vous fournir ces Marchandises au prix indiqué, à condition que nous vous en informions avant de vous les expédier.
  • Le prix des Marchandises n'inclut pas les frais de livraison qui vous seront facturés aux taux en vigueur à la date à laquelle vous passez commande et qui seront affichés sur une page de Notre Site avant que nous vous demandions de payer.
  • Si nous vous devons de l'argent (pour cette raison ou pour toute autre raison), nous créditerons votre carte de crédit ou de débit dès que cela sera raisonnablement possible, mais dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous acceptons que le remboursement est dû.

6. Sécurité de votre carte de crédit

Nous veillons à ce que Notre Site Internet soit sûr pour vous.

  • Les paiements par carte ne sont pas traités sur des pages contrôlées par nos soins. Nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de services de paiement en ligne qui chiffreront vos coordonnées bancaires ou de carte dans un environnement sécurisé.
  • Si vous nous avez demandé de mémoriser les informations de votre carte de crédit en prévision de votre prochain achat ou abonnement, nous stockerons en toute sécurité vos informations de paiement sur nos systèmes. Ces informations seront entièrement chiffrées et utilisées uniquement pour traiter vos paiements mensuels automatiques ou d'autres transactions que vous avez entreprises.

7. Annulation et remboursements

Le présent paragraphe et le paragraphe suivant s'appliquent si vous faites un achat en tant que consommateur, tel que défini dans les réglementations de 2013 sur les contrats de consommation (information, annulation et charges supplémentaires) (the Consumer Contracts [Information, Cancellation and Additional Charges] Regulations 2013) du Royaume Uni (ci-après dénommées les « Réglementations »). À condition que les Réglementations s'appliquent à la transaction en question, les conditions suivantes s'appliquent au contrat. Vous trouverez plus d'informations ici : https://happyselfjournal.com/pages/returns-and-refunds

8. Responsabilité en cas de défauts ultérieurs

  • Veuillez examiner les Marchandises que nous vous envoyons dès que vous les recevez. Si vous ne nous informez d'aucun défaut ou problème dans les 30 jours suivant la réception des Marchandises, nous considérerons que vous les avez acceptées.
  • La procédure de retour des Marchandises défectueuses est la suivante :
    • les Marchandises doivent nous être retournées dès que tout défaut est découvert, dans les six mois suivant le moment où vous les avez reçues.
    • veuillez suivre la procédure de retour que nous vous enverrons dès que vous nous informerez que vous souhaitez retourner les Marchandises.
  • Nous restituerons votre argent dans les conditions ci-après :
    • les étiquettes et les emballages des Marchandises que nous recevons sont intacts.
    • vous respectez notre procédure de retour. Nous ne pouvons pas vous rendre votre argent à moins de savoir qui a envoyé les Marchandises.
    • vous nous informez clairement du défaut qui pose problème, du moment où il est apparu pour la première fois et des autres informations pertinentes pour que nous puissions l'identifier et faire en sorte qu'il ne se reproduise plus.
  • Si nous constatons un défaut, alors nous :
    • réparerons ou remplacerons les Marchandises ; ou
    • rembourserons l'intégralité des frais que vous avez payés, y compris les frais de retour des Marchandises.

9. Livraison et collecte

  • Les Marchandises sont livrées dans les 36 jours suivant le jour où vous avez passé commande.
  • Les livraisons seront effectuées par le Transporteur à l'adresse indiquée dans votre commande. Vous devez vous assurer qu'une personne est présente pour accepter la livraison.
  • Si nous ne sommes pas en mesure de livrer vos Marchandises dans les 36 jours suivant la date de votre commande, nous vous en informerons par e-mail pour convenir d'une autre date de livraison.
  • Nous pouvons livrer les Marchandises en plusieurs fois si elles ne sont pas toutes disponibles en même temps pour la livraison.
  • Tous les Marchandises doivent faire l'objet d'une signature à la livraison par un adulte âgé d'au moins 18 ans. S'il n'y a aucune personne majeure présente à l'adresse lors de la tentative de livraison, les Marchandises peuvent être conservées par le chauffeur. Lorsque vos Marchandises arrivent, il est important que vous vérifiiez immédiatement leur état et leur quantité. Si vos Marchandises ont été endommagées pendant le transport, vous devez refuser la livraison et nous contacter immédiatement afin que nous puissions expédier le remplacement des Marchandises rapidement et minimiser vos inconvénients.
  • Il n'est pas acceptable d'indiquer « Non vérifié » ou une mention similaire.
  • Les Marchandises sont envoyées par voie postale. Nous vous enverrons un message par e-mail pour vous informer de l'envoi de votre commande.
  • Si nous convenons avec vous de la livraison à un jour ou à un moment précis, nous ferons tout notre possible pour nous y conformer. Toutefois, aucune date et/ou heure donné(e) ne doit être considéré(e) comme une obligation contractuelle. Nous déclinons donc toute responsabilité à votre égard pour les frais ou inconvénients que vous encourez en raison d'un retard de livraison ou d'une non-livraison.
  • Certaines Marchandises seront livrées directement par le fabricant qui vous contactera pour convenir de la livraison. Lorsque la livraison des Marchandises est convenue directement avec le fabricant, vous êtes soumis à la politique de livraison du fabricant.
  • En raison d'un volume et d'un poids plus importants de certaines Marchandises, les délais de livraison peuvent être légèrement plus longs. Dans ce cas, les dates approximatives de livraison seront indiquées lorsque vous effectuerez votre commande.
  • Le délai de livraison spécifié sur la commande, s'il y a lieu, n'est qu'une estimation et n'est pas essentiel.
  • Nous vous encourageons à récupérer vos Marchandises dans notre magasin/entrepôt, à condition que vous preniez rendez-vous à l'avance et que notre banque ait reçu le paiement
  • Si vous récupérez des Marchandises dans nos locaux :
    • nous ne serons pas en mesure de vous aider à charger des articles lourds ;
    • Les Marchandises sont à votre charge au moment où vous ou votre Transporteur les récupérez dans notre magasin/entrepôt ;
    • vous acceptez d'être responsable de tout ce qui survient après avoir pris possession des Marchandises, à la fois dans nos locaux et à l'extérieur, y compris les dommages aux biens de toute nature appartenant à quiconque.

10. Taxes à l'importation et droits de douane étrangers

  • Si vous ne vous trouvez pas au Royaume-Uni, nous ne sommes pas responsables des lois de votre pays, et n'en avons pas connaissance.
  • Il vous incombe d'acheter des Marchandises que vous pouvez importer légalement et de régler les droits de douane et taxes d'importation de toute nature perçus dans votre pays.

11. Retours de Marchandises

Les présentes dispositions s'appliquent si vous faites des achats auprès de nous autrement qu'en tant que consommateur. Les règles suivantes s'appliquent lorsque vous retournez les Marchandises défectueuses :

  • Nous n'acceptons pas les retours à moins qu'il y ait eu un défaut au niveau des Marchandises au moment de l'achat ou que nous ayons accepté par correspondance que vous pouviez les retourner.
  • Avant de nous retourner les Marchandises, veuillez relire attentivement les instructions et vérifier que vous les avez correctement suivies et que vous avez respecté toutes les dispositions relatives à l'alimentation, aux fiches et aux prises.
  • Les Marchandises doivent nous être retournées dans les 14 jours suivant la découverte de tout défaut.
  • Dans la mesure du possible, les Marchandises doivent être retournées :
    • avec tous leurs emballages, autant que possible dans leur état d'origine ;
    • emballées en toute sécurité ;
    • accompagnées de notre bon de livraison ;
    • à vos propres risques et frais.
  • Vous devez nous informer par e-mail à l'adresse hello@happyselfjournal.com que vous souhaitez retourner des Marchandises, en spécifiant précisément les Marchandises concernées et le moment où elles ont été achetées, et en donnant tous les détails du défaut ou d'une autre raison de retour. Nous enverrons ensuite une note de retour. Si vous nous envoyez des Marchandises sans note de retour, nous pourrions ne pas être en mesure d'identifier suffisamment de détails pour pouvoir traiter votre réclamation.
  • Lorsque vous retournez des Marchandises défectueuses, veuillez joindre une note indiquant clairement le défaut et le moment où il se produit ou s'est produit.
  • Si nous convenons que les Marchandises sont défectueuses, nous :
    • rembourserons les frais de retour ;
    • réparerons ou remplacerons les Marchandises, selon notre convenance.
  • Si nous réparons ou remplaçons les Marchandises, vous ne pouvez plus faire aucune réclamation supplémentaire à notre encontre à l'égard du défaut, que ce soit en vertu du présent contrat ou en vertu de la loi ou du droit commun.

13. Non-responsabilité

  • Les lois diffèrent d'un pays à l'autre. Le présent paragraphe s'applique dans la mesure où le droit applicable le permet.
  • Toutes les conditions, garanties et conditions implicites sont exclues du présent contrat. Si, dans un territoire compétent quelconque, une disposition, une garantie ou une condition implicite ne peut être exclue, alors l'effet du présent sous-paragraphe sera réputé réduit, uniquement dans la mesure nécessaire pour libérer ladite disposition, garantie ou condition spécifique.
  • Nous ne fournissons aucune déclaration ni garantie en ce qui concerne :
    • la qualité des Marchandises ;
    • toute garantie ou condition implicite quant à la qualité marchande ou à l'adéquation des Marchandises à un usage particulier ;
    • la correspondance des Marchandises à une description ;
    • l'adéquation ou l'applicabilité des Marchandises à votre objectif.
  • Nous ne revendiquons aucune expertise dans quelque domaine que ce soit. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité envers vous découlant directement ou indirectement des informations que vous tirez de Notre Site Internet.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dépense découlant de votre utilisation de Notre Site Internet ou en relation avec celle-ci, qui est une perte indirecte ou consécutive, une perte économique ou toute autre perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'activité ou de clientèle. Cela s'applique, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou autre, même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si nous savions que vous pouviez l'encourir.
  • Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie et n'acceptons aucune responsabilité juridique en ce qui concerne :
    • l'exactitude de tout Contenu ou l'impression ou l'effet qu'il donne ;
    • la livraison de tout Contenu, document ou message ;
    • la confidentialité de toute transmission ;
    • tout acte ou omission de toute personne ou l'identité de toute personne qui se présente à vous par l'intermédiaire de Notre Site Internet ;
    • tout aspect ou caractéristique de biens ou de services qui font l'objet d'une publicité sur Notre Site Internet ;
  • Notre Site Internet comprend des Contenus postés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces Contenus. Si vous découvrez un Contenu qui vous offense, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter » de Notre Site Internet.
  • Nous ferons tout notre possible pour maintenir l'accès à Notre Site Internet, mais il peut être nécessaire que nous suspendions la totalité ou une partie de notre service pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance ou pour d'autres bonnes raisons. Nous pouvons le faire sans vous en informer au préalable.
  • Vous acceptez que dans toutes les circonstances où nous pourrions engager notre responsabilité envers vous, la limite de notre responsabilité correspond au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédents pour les Marchandises concernées.
  • Ce paragraphe (et tout autre paragraphe qui exclut ou limite notre responsabilité ou nous octroie une indemnité) s'applique à nos administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, mandataires et sociétés affiliées, ainsi qu'à nous-mêmes. Chacun d'entre eux peut faire appliquer cette disposition en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 et du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 2017 de l'Écosse.
  • Si vous avez connaissance d'une violation des termes du présent contrat par quiconque, veuillez nous en informer par e-mail à l'adresse hello@happyselfjournal.com. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires [sans vous garantir d'être d'accord avec votre avis].
  • Aucun élément du présent contrat n'exclut la responsabilité en cas de fraude d'une partie.

14. Votre compte chez nous

  • Vous reconnaissez avoir fourni et continuer de fournir des informations précises, à jour et complètes vous concernant. Nous avons besoin de ces informations pour vous fournir les Marchandises.
  • Si vous utilisez Notre Site Internet, il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et d'empêcher toute personne non autorisée d'utiliser votre compte.
  • Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités réalisées avec votre compte ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez qu'une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation, et vous connecter à votre compte et changer votre mot de passe.

15. Restrictions sur ce que vous pouvez publier sur Notre Site Internet

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser Notre Site Internet pour publier du Contenu qui est ou peut être :

  • malveillant ou diffamatoire ;
  • un fichier audio, vidéo ou musical commercial ;
  • illégal, obscène, offensant, menaçant ou violent ;
  • sexuellement explicite ou pornographique ;
  • susceptible de tromper toute personne, utilisé pour vous faire passer pour une autre personne, pour donner une image fausse de votre identité, âge ou affiliation avec toute personne ;
  • utilisé pour donner l'impression qu'il vient de nous ou que vous êtes lié à nous ou que nous vous soutenons, vous ou votre entreprise ;
  • utilisé pour demander des mots de passe ou des informations personnelles à quiconque ;
  • utilisé pour vendre des biens ou des services ou pour toute autre utilisation commerciale ;
  • utilisé pour inclure quoi que ce soit d'autre que des mots (c.-à-d. que vous n'inclurez aucun symbole ou photographie), sauf une photographie de vous-même sur votre profil à l'endroit que nous désignerons ;
  • utilisé pour créer un lien vers tout élément spécifié ci-dessus dans ce paragraphe.
  • utilisé pour envoyer des communications ou du Contenu inappropriés pour une personne âgée de moins de 18 ans.

16. Votre Publication : contenu restreint

Dans le cadre des restrictions énoncées ci-dessous, nous pouvons refuser, modifier ou supprimer une Publication qui ne respecte pas ces conditions.

Outre les restrictions énoncées ci-dessus, une Publication ne doit pas contenir :

  • des hyperliens, autres que ceux que nous autorisons spécifiquement ;
  • des mots clés ou des mots répétés qui n'ont aucun rapport avec le Contenu publié.
  • le nom, le logo ou la marque de toute organisation autre que la vôtre.
  • des informations inexactes, fausses ou trompeuses.

17. Comment gérons-nous votre Contenu ?

  • Notre politique de confidentialité a été élaborée de façon rigoureuse et précise. Elle est totalement conforme à la loi sur la protection des données de 2018 qui se trouve à l'adresse https://eu-french-happyself-journal.myshopify.com/pages/privacy-policy.
  • Si vous publiez du Contenu dans un espace public de Notre Site Internet, il devient accessible au public. Nous n'avons aucun contrôle sur qui le voit ou sur l'usage que quiconque en fera.
  • Même s'il faut passer par une identification d'utilisateur pour accéder à votre texte, il demeure bel et bien dans le domaine public, car il suffit à quelqu'un de s'enregistrer et de se connecter pour y accéder. Vous devez donc éviter de publier des informations confidentielles non nécessaires.
  • Vous nous autorisez désormais et de façon irrévocable à publier des avis, des commentaires et des évaluations sur votre activité via Notre Site Internet, même s'ils peuvent être diffamatoires ou critiques.
  • La publication de contenu de quelque nature que ce soit ne change pas le fait que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur qui en découlent. Nous n'avons aucune réclamation à ce sujet et nous ne protégerons pas vos droits pour vous.
  • Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable d'une violation de votre part des droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, de tout cas de diffamation ou de toute loi qui peuvent survenir suite à la publication d'un Contenu de votre part.
  • Vous acceptez tous les risques et responsabilités lorsque vous déterminez si un Contenu relève du domaine public et s'il est non confidentiel.
  • Veuillez nous informer de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

18. Suppression de Contenu offensant

  • Afin de dissiper toute ambiguïté possible, ce paragraphe est destiné à toute personne qui se rend sur Notre Site Internet à quelque fin que ce soit.
  • Nous ne sommes aucunement obligés de surveiller ou d'enregistrer l'activité d'un client à quelque fin que ce soit, et nous n'avons aucune responsabilité quant à la surveillance d'activités liées à Internet. Toutefois, nous pouvons le faire sans vous en avertir et sans vous donner de raison.
  • Si vous êtes offensé par un Contenu, la procédure suivante s'applique :
    • Votre réclamation ou plainte doit nous être soumise par l'intermédiaire du formulaire disponible sur Notre Site Internet ou contenir les mêmes informations que celles demandées dans notre formulaire. Elle doit nous être envoyée par courrier ou e-mail.
    • nous supprimerons le Contenu offensant dès que nous pourrons raisonnablement le faire ;
    • après avoir été informés d'une réclamation ou d'une plainte, nous mènerons une enquête dans la mesure où nous seuls avons un pouvoir de décision ;
  • Nous pouvons ou non rétablir le Contenu qui a fait l'objet de votre plainte.
  • En ce qui concerne toute plainte de votre part ou de toute personne en votre nom, que vous utilisiez ou non notre formulaire de réclamation, vous nous autorisez désormais de façon irrévocable à publier la réclamation et toutes les correspondances et communications qui en découlent, sans limitation.
  • Vous acceptez que si vous déposez une plainte de façon abusive ou inconsidérée, vous nous rembourserez les frais relatifs à notre enquête, y compris les frais juridiques, le cas échéant.

19. Sécurité de Notre Site Internet

Si vous enfreignez Notre Site Internet, nous engagerons des poursuites judiciaires à votre encontre.

Vous acceptez désormais de vous abstenir d'effectuer les actions suivantes et d'autoriser quiconque à les commettre :

  • modifier, copier ou causer des dommages, volontairement ou involontairement, à toute partie de Notre Site Internet ou à tout logiciel utilisé sur celui-ci.
  • créer des liens vers Notre Site Internet d'une manière qui ferait en sorte que l'apparence ou la présentation du site serait différente de ce qui serait vu par un utilisateur qui aurait accédé au site en tapant l'URL dans un navigateur standard ;
  • télécharger une partie de Notre Site Internet sans notre consentement exprès écrit ;
  • recueillir ou utiliser une liste, une description ou un prix de produits ;
  • collecter ou utiliser des informations obtenues à partir de Notre Site Internet ou du Contenu ou au sujet de ces derniers, sauf si cela est prévu par le présent Contrat ;
  • rassembler, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le Contenu ou les informations disponibles sur Notre Site Internet, autrement que dans la mesure permise par le présent contrat ou tel que raisonnablement nécessaire dans le cadre de votre utilisation de Notre Site Internet ;
  • partager avec un tiers tout identifiant de connexion à Notre Site Internet.
  • Malgré les conditions susmentionnées, nous vous autorisons à :
    • créer un lien hypertexte vers Notre site Internet qui puisse servir votre intérêt ainsi que le nôtre. Vous pouvez le faire sans autorisation spécifique. Cette autorisation est soumise à la condition que vous ne dépeigniez aucun produit, service ou nous-même de façon mensongère, trompeuse, désobligeante ou offensante. Vous ne pouvez pas utiliser un logo ou un autre élément graphique ou une marque de commerce exclusif de notre société dans le cadre de ce lien sans notre accord écrit exprès.
    • copier le texte d'une page pour votre usage personnel, dans le cadre de l'objet de Notre Site Internet.

20. Indemnisation

Vous acceptez de nous verser une indemnisation pour tous les coûts, réclamations et frais découlant directement ou indirectement :

  • de votre manquement à respecter le droit d'un pays ;
  • d'une violation du présent contrat de votre part ;
  • de tout acte, toute négligence ou tout manquement de la part d'un de vos agents, employés, titulaires de licence ou clients ;
  • d'une réclamation contractuelle découlant de votre utilisation des Marchandises ;
  • et d'une violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

21. Propriété intellectuelle

  • Nous défendrons les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Marchandises et à Notre Site Internet, y compris les droits d'auteur du Contenu produit par nous-mêmes ou par tout autre fournisseur de contenu (y compris les droits d'auteur sur : le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les données et les logiciels).
  • Sauf indication contraire ci-dessous, il vous est interdit de copier, modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie ou la totalité du Contenu ou en créer des dérivés.
  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre nom, nos logos, nos marques déposées ou tout autre Contenu sur vos sites Internet ou ceux d'une autre personne.
  • Sous réserve des autres conditions du présent contrat, vous ne pouvez télécharger ou copier le Contenu que pour votre usage personnel, à condition de conserver tous les droits d'auteur et autres avis qu'il contient. Vous ne pouvez pas stocker sous format électronique une partie importante d'un Contenu.

22. Règlement des litiges

Dans ce paragraphe, le terme « Fournisseur de MARL » désigne un organisme agréé en vertu de la Réglementation sur les méthodes alternatives de règlement des litiges liés à la consommation de 2015.

Les termes suivants s'appliquent en cas de litige entre les parties :

  • Si nos services ne vous conviennent pas ou si vous avez une plainte, vous devez nous en informer par e-mail à l'adresse hello@happyselfjournal.com.
  • Si un litige n'est pas réglé comme indiqué ci-dessus, nous espérons que vous accepterez de tenter de le résoudre en vous engageant de bonne foi avec nous dans un processus de médiation ou d'arbitrage.
  • Nous pouvons vous proposer les services d'un Fournisseur de MARL ou écouter vos propositions. Si cela vous concerne, vous pouvez consulter la réglementation à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

23. Divers

  • Lorsque nous communiquons avec vous, nous le faisons par e-mail. Vous acceptez que les e-mails soient contractuellement contraignants, au même titre que les documents dûment signés et datés envoyés par voie postale.
  • Lorsque nous fournissons des biens ou des services sans frais spécifiques à votre charge, ceux-ci sont réputés être fournis gratuitement et ne pas être associés à d'autres Marchandises pour lesquelles des frais sont facturés. Par conséquent, nous n'avons aucune obligation contractuelle ou autre à l'égard de ces biens ou services.
  • Si une condition ou une disposition du présent contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable à quelconque moment par une autorité compétente, elle sera traitée comme modifiée ou réduite uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour qu'elle rentre dans le cadre des lois de cette autorité compétente et pour qu'elle ne soit pas nulle et non avenue, et elle sera contraignante sous cette forme modifiée ou réduite. Sous réserve de ce qui précède, chaque disposition doit être interprétée comme étant séparable, et n'affecte en rien les autres dispositions.
  • Les droits et les obligations des parties énoncés dans le présent contrat seront transférés à tout ayant cause autorisé.
  • Le défaut ou retard d'une partie quant à l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours ne constitue en aucun cas une renonciation à ces derniers, ni n'indique une intention de limiter ceux-ci ainsi que tout autre droit à l'avenir.
  • Toute communication émise par l'une des parties à l'attention de l'autre devra être remise en mains propres ou envoyée par courrier prioritaire ou recommandé ou par e-mail.

Elle sera réputée avoir été livrée :

si elle est remise en mains propres le jour de livraison ;

si elle est envoyée par voie postale à la bonne adresse dans les 72 heures suivant l'envoi ;

si elle est envoyée par e-mail à l'adresse à partir de laquelle la partie destinataire a envoyé le dernier e-mail ; dans les 24 heures si aucun avis de non-réception n'a été reçu par l'expéditeur.

  • Le présent contrat n'octroie aucun droit à un tiers en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 et du Contracts (Rights of Third Parties) Act de 2017 de l'Écosse ou autre.
  • Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de tout manquement ou retard relatif à l'exécution du présent contrat en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris en cas de conflit de travail entre une partie et ses employés.
  • En cas de conflit entre toute clause du présent contrat et les dispositions des statuts d'une société à responsabilité limitée ou de tout document comparable destiné à réglementer tout autre organe collectif ou personne morale, les dispositions du présent contrat prévaudront.
  • La validité, l'interprétation et l'exécution du présent accord sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles et vous acceptez que tout litige qui en découle ne soit porté en justice que dans ces pays